Le SIVU du Conflent
Ce qu’est le SIVU, son territoire,
ses missions et ses compétences
LE MOT DU PRESIDENT
L’eau est essentielle à la vie. Aucun être vivant sur la planète Terre ne peut survivre sans elle. Il s’agit d’une condition sine qua non pour la santé humaine et le bien-être ainsi que pour la préservation de l’environnement. La pénurie d’eau, la qualité médiocre de l’eau et un assainissement inadéquat ont un impact négatif sur notre environnement et notre vie quotidienne.
Cette ressource que nous pensions intarissable, s’avère en fait très fragile. Nous devrons faire face à un amenuisement qui va s’accélérer et s’est fait durement ressentir sur notre département.
Nous sommes désormais confrontés à un constat de rareté que nous pensions ne pas devoir connaitre.
Nos ressources sont devenues un bien précieux qu’il s’agit de surveiller et de préserver.
C’est déjà dans ce souci de préservation qu’ont été créés le SIVU du Conflent et la Régie Eau Assainissement du Conflent. Véritable entreprise publique dédiée au service de l’eau potable et de l’assainissement pour les usagers, le SIVU est un exemple fort de la solidarité intercommunale avec des agents ancrés localement, et une gouvernance assurée par des élus locaux.
Les objectifs que nous nous sommes fixés :
• Assurer l’alimentation en eau potable pour tous les habitants,
• Vous offrir un service de qualité au prix le plus bas possible pour l’eau et l’assainissement,
• Privilégier la proximité à laquelle les usagers sont attachés,
• Veiller au maintien en état de nos installations et de notre patrimoine pour le léguer aux générations futures.
Le Président du SIVU du Conflent
Yves DELCOR
HISTORIQUE ET SITUATION ACTUELLE
Le SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple) du Conflent a été créé par Arrêté Préfectoral en date du 15 juillet 1966.
Il a d’abord regroupé les communes de Prades et Codalet, puis dès 1973 les communes de Campôme, Clara-Villerach, Eus, Los Masos, Molitg-les-Bains, Taurinya, et en 1980 la commune de Marquixanes.
En 2008, le SIVOM du Conflent devient SIVU du Conflent (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Conflent) avec une compétence ramenée à l’eau et à l’assainissement.
Au 1er janvier 2015, le SIVU du Conflent intègre de nouvelles communes du périmètre Vinça-Canigou, suite à la disparition de la communauté de communes Vinça Canigou qui a fusionné avec la communauté de communes du Conflent.
Actuellement, le SIVU du Conflent regroupe 19 communes sur un périmètre intégralement inclus dans la Communauté de Communes Conflent Canigó :
9 communes exploitées en régie par la REGIE EAU ASSAINISSEMENT DU CONFLENT :
- Campôme
- Clara-Villerach
- Codalet
- Eus
- Los Masos
- Marquixanes
- Molitg-les-Bains
- Prades
- Taurinya
10 communes exploitées en Délégation de Service Public par la SAUR :
- Arboussols
- Espira-de-Conflent
- Estoher
- Finestret
- Joch
- Rigarda
- Tarerach
- Trévillach
- Valmanya
- Vinça
LES COMPETENCES DU SIVU DU CONFLENT
Le SIVU du Conflent assure l’exercice des compétences eau potable et assainissement collectif sur l’ensemble de son territoire.
Plus précisément, conformément à l’article 3 de ses statuts, approuvés par délibération du Comité syndical en date du 25 septembre 2014, et modifiés par délibération du 13 septembre 2022 :
« Le syndicat a pour objet l’exploitation des réseaux d’eau et d’assainissement, des ouvrages et installations concernant l’alimentation en eau potable et le traitement des eaux usées mis à disposition par les communes adhérentes.
Est exclue la compétence incendie qui relève de la compétence communale.
Le syndicat assure les investissements concernant les équipements d’eau et d’assainissement selon un programme qu’il fixera en fonction des possibilités financières et des aides et participations financières publiques (Europe, Etat, Département et collectivités) et par ordre d’urgence.
Sont exclues les extensions de réseaux et installations nouvelles d’eau et d’assainissement.
Sont exclues les acquisitions foncières liées à des installations propres à la commune adhérente. Elles restent à la charge de la commune. Seules les acquisitions foncières liées à des installations intercommunales sont à la charge du Syndicat.
Les recettes du syndicat proviennent de l’exploitation (rôle d’eau et d’assainissement, abonnement, travaux, prestations, taxes, redevances …) et des subventions perçues. »
Communes exploitées par la REGIE EAU ASSAINISSEMENT DU CONFLENT
Par délibération du Comité syndical en date du 3 octobre 2001, le SIVU du Conflent a décidé de créer une régie dotée d’une autonomie financière : la « Régie Eau et Assainissement du Conflent », créée pour une durée illimitée.
Elle a pour mission la gestion directe de la distribution de l’eau potable et de l’assainissement sur le périmètre des 9 communes adhérentes.
Communes exploitées en Délégation de Service Public par la SAUR :
Le service d’eau potable concédé comprend les missions suivantes : production, achats d’eau, traitement, transport et distribution de l’eau potable à l’intérieur du périmètre de concession.
Le service d’assainissement collectif concédé comprend les missions suivantes : contrôle des raccordements au réseau public de collecte, collecte, transport et épuration des eaux usées, ainsi qu’élimination des boues produites à l’intérieur du périmètre de concession.
LA GOUVERNANCE PAR LES ELUS
Le SIVU du Conflent gère l’alimentation en eau potable et le traitement des eaux usées du territoire selon 2 modes de gestion :
– 9 communes sont exploitées en régie par la REGIE EAU ASSAINISSEMENT DU CONFLENT
– 10 communes sont exploitées en Délégation de Service Public par la SAUR.
Le SIVU du Conflent est administré par un Comité Syndical composé de 27 délégués élus par les conseils municipaux de chacune des communes membres. Le Comité Syndical prend toutes les délibérations relatives à l’organisation et au fonctionnement du syndicat.
Le Comité Syndical élit en son sein le Bureau composé :
- du Président du SIVU, qui est le représentant légal et l’ordonnateur du syndicat
Yves DELCOR
Maire de Prades
- et de 5 Vice-Présidents assurant chacun des fonctions différentes dans la structure
Claude SIRE
Maire de Trévillach
Délégation aux Finances
Gérard QUES
Maire de Molitg-les-Bains
Délégation aux travaux eau et assainissement
sur les communes du secteur Conflent
Bruno GUERIN
Maire de Vinça
Délégation aux travaux eau et assainissement
sur les communes du secteur Canigou
Fernand POVEDA
Maire-Adjoint de Prades
Délégation générale
Michel LLANAS
Maire de Codalet
Délégation au personnel
Une 2ème assemblée intervient dans le fonctionnement de la Régie Eau Assainissement du Conflent, sous l’autorité du Président du SIVU du Conflent et du Comité Syndical :
- le Conseil d’Exploitation, composé de 15 membres désignés par le Comité syndical, dont 3 membres extérieurs ayant des compétences dans le domaine de l’eau et de l’assainissement. Le Conseil d’Exploitation agit à titre consultatif et émet des avis. Il est présidé par
Jean-Louis BOSC
Maire de Campôme
PUBLICATIONS
Procès-verbaux des séances du COMITE SYNDICAL