Mes démarches
Comment m’abonner, résilier,
me raccorder au réseau d’eau,
relever mon compteur, modalités de règlement, que faire en cas de fuite…
Les Démarches, pour qui ?
Les démarches suivantes ne concernent que la REGIE EAU ASSAINISSEMENT DU CONFLENT soit les communes suivantes :
- Campôme
- Clara-Villerach
- Codalet
- Eus
- Los Masos
- Marquixanes
- Molitg-les-Bains
- Prades
- Taurinya
Pour les autres communes merci de contacter directement la SAUR :
Je m'abonne
Vous emménagez dans un nouveau logement et vous souhaitez souscrire un abonnement à la Régie Eau Assainissement du Conflent.
Vous devez nous transmettre les documents suivants (par courrier, par mail ou directement dans nos bureaux) :
• La demande d’abonnement
• Le contrat d’abonnement
• La photocopie d’un document d’identité ou pour les sociétés un extrait Kbis
• Un relevé d’identité bancaire ou postal
• Les pièces suivantes :
Vous êtes locataire :
• La photocopie du contrat de bail
Vous êtes Proriétaire :
• L’attestation notariale de vente
• L’index du compteur le jour de la vente (joindre une photo)
L’ouverture du branchement sera prise en compte dans un délai de 8 jours après réception en Régie de l’ensemble des documents.
JE ME RACCORDE ou JE DEMANDE DES TRAVAUX SUR MON BRANCHEMENT
Pour un nouveau branchement ou des travaux sur votre branchement existant, la Régie Eau Assainissement du Conflent doit au préalable définir les conditions techniques de réalisation de votre projet.
Vous devez nous transmettre les documents suivants (par courrier, par mail ou directement dans nos bureaux) :
• La demande de devis de travaux
• La photocopie d’un document d’identité ou pour les sociétés un extrait Kbis
• La photocopie du plan de situation
• La photocopie du plan de masse
• La photocopie de l’arrêté du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux
Afin de vous communiquer le coût des travaux, un rendez-vous sera programmé avec nos équipes.
Un devis vous sera transmis ; il devra nous être retourné daté et signé.
Les travaux seront effectués dans un délai de 2 mois à compter de la réception du devis validé ou de l’obtention des autorisations administratives le cas échéant.
Attention ! Pour un branchement neuf, vous devrez également compléter une demande d’abonnement à l’issue des travaux.
JE RESILIE MON CONTRAT
Pour arrêter votre abonnement au service des eaux (déménagement, vente de votre habitation, …) vous devez résilier votre contrat.
Vous devez nous transmettre les documents suivants (par courrier, par mail ou directement dans nos bureaux) :
• La demande de résiliation
• L’attestation notariale en cas de vente
Nos équipes se rendront à votre ancien domicile pour effectuer le relevé d’index de départ et couper l’alimentation en eau :
>> Si votre compteur est accessible sans votre présence, indiquez sur la demande de résiliation l’index du compteur le jour de votre départ (joindre une photo),
>> Si votre compteur n’est pas accessible sans votre présence, vous devez prendre rendez-vous auprès de nos services.
Vous recevrez une facture de résiliation calculée à la date de votre relevé de compteur. Vous devez préciser sur la demande de résiliation l’adresse à laquelle votre facture de clôture doit vous être adressée.
Attention ! Si la résiliation n’est pas effectuée, le compteur reste à votre nom et vous restez redevable des abonnements et des volumes consommés.
JE PAYE MA FACTURE
paiement sécurisé et simplifié
accessible 7 jours sur 7 et 24h/24 sur https://www.payfip.gouv.fr
en renseignant l’identifiant collectivité et la référence PayFIP qui sont indiqués dans les moyens de paiement figurant sur votre facture.
ou postal
libellé à l’ordre du TRESOR PUBLIC,
accompagné du talon de paiement non signé dans l’enveloppe fournie avec la facture.
sur le compte Banque de France
BIC : BDFEFRPPCCT
IBAN : FR38 3000 1006 31D6 6500 0000 056
(SGC TRESORERIE DE PRADES
11 AVENUE BEAUSOLEIL
66500 PRADES
Téléphone : 0468960785)
règlement en espèces (dans la limite de 300 euros) ou par carte bancaire, auprès d’un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur le portail des impôts), sur présentation du QR Code situé au bas de la facture.
voir la démarche ci-après ou contacter la Régie Eau Assainissement du Conflent pour plus de renseignements
J’OPTE POUR LE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
Le prélèvement automatique est un mode de paiement simple et sûr. Finis les retards de paiement, l’envoi du courrier ou le stress en cas d’absence : le virement est opéré directement par votre banque, de compte à compte. 2 options sont proposées :
Le prélèvement à la facture :
Le montant de vos factures est prélevé automatique à chaque échéance sur votre compte.
Le prélèvement mensuel :
La mensualisation est calculée sur 10 échéances (de février à novembre) sur la base de 80% de la consommation de l’année précédente. Vous recevrez un échéancier courant janvier précisant les dates et les montants des prélèvements mensuels. Une facture de régularisation sera émise en fin d’année après la relève des compteurs.
Si vous êtes intéressés, vous devez nous transmettre les documents suivants (par courrier, par mail ou directement dans nos bureaux) :
• Le mandat de prélèvement SEPA complété et signé (pensez à cocher « prélèvement mensuel » ou « prélèvement à la facture »)
• Un relevé d’identité bancaire ou postal
Attention : Pour la mise en place du prélèvement mensuel, votre demande doit nous parvenir au plus tard le 15 décembre, pour une mise en place effective l’année suivante.
Changement de situation :
Vous changez de compte bancaire :
Prévenez la Régie eau assainissement du Conflent.
Vous déménagez en cours d’année :
Le prélèvement de vos mensualités sera annulé dès signalement de celui-ci auprès de nos services.
Un relevé de votre compteur d’eau permettra une régularisation de votre facture d’arrêt de compte.
JE RELèVE MON COMPTEUR D’EAU
Pour les usagers non mensualisés, 2 factures annuelles sont établies :
• une facture d’acompte, estimée sur la base de 40% de la consommation antérieure, envoyée en juin
• la facture de solde suite à la relève annuelle effectuée par les agents de la Régie Eau Assainissement du Conflent, envoyée en décembre.
Pour la facture d’acompte, vous pouvez adresser à la Régie Eau Assainissement du Conflent un relevé de votre compteur au plus tard le 30 avril afin d’ajuster votre facturation au plus près de la réalité.
Pour la facture de solde, en cas d’absence lors de la relève, vous devrez communiquer un relevé de votre compteur à la Régie Eau Assainissement du Conflent, par courrier, par mail, directement dans nos bureaux ou en renvoyant la carte T (ne pas affranchir) qui aura été déposée dans votre boîte aux lettres.
Sans retour de votre part, une facturation estimée sera réalisée sur la base de vos consommations antérieures.
QUE FAIRE EN CAS DE FUITE ?
• La fuite est située avant compteur (partie publique) :
En cas de fuite visible avant compteur, sur le réseau public ou sur un poteau d’incendie, de bruit suspect d’écoulement, n’hésitez pas à contacter la REGIE EAU ASSAINISSEMENT DU CONFLENT.
• La fuite est située après compteur (partie privée) :
Il est important de vérifier régulièrement vos installations. Pour cela, contrôlez votre compteur après une période de quelques heures durant laquelle aucune consommation n’est réalisée (une nuit par exemple). Si vous constatez une variation de l’index, vous avez probablement une fuite quelque part.
Contactez une entreprise de plomberie qui pourra intervenir rapidement.
En cas de surconsommation exceptionnelle due à une fuite sur une canalisation, la loi Warsmann prévoit un écrêtement de votre facture sous certaines conditions.
